1. Informations légales

Nom de l’entreprise : RT Archery Solutions
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 94330027700010
Adresse : 2 La Fertais 35530 Servon-sur-Vilaine
Email : rtarcherysolutions@gmail.com
Hébergeur du site : OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre RT Archery Solutions et le client dans le cadre :

• de la prestation de service de réglage de flèches envoyées par le client,

• et de la vente de produits (articles imprimés en 3D conçus et fabriqués par le vendeur).

Toute commande passée sur le site ou par correspondance implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site.
Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations peuvent exister sans affecter leur qualité.
Pour le service de réglage de flèches, le client envoie son matériel à RT Archery Solutions et reçoit ensuite un compte rendu et des recommandations de réglage. Le matériel est renvoyé au client à l’issue de la prestation.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable — article 293B du CGI.
Les frais de port (aller et retour) sont à la charge du client. Les frais de port retours sont déterminés en fonction du poids, du mode d’envoi, de la valeur du colis et de l’adresse du client. Le client sera informé du mode de retour pour confirmer l’expédition.

 

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

 

6. Paiement

Le paiement s’effectue par virement (coordonnées bancaire fourni sur la facture).
La commande devient définitive à la réception des flèches ou du matériel par RT Archery Solutions, sous réserve du bon état de l’envoi.
Le traitement de la prestation ou la fabrication des produits débute uniquement à compter de cette réception.

 

7. Livraison et expédition

Produits imprimés en 3D :

Les délais de fabrication et de livraison sont précisés au moment de la commande.
RT Archery Solutions ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.

Service de réglage de flèches :

Le client est responsable de l’emballage et de l’expédition de son matériel jusqu’à réception par RT Archery Solutions.
RT Archery Solutions décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage survenant pendant le transport (aller ou retour).
Le client est invité à utiliser un envoi suivi et assuré pour toute expédition.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Ce droit ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande,

• aux services déjà pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande écrite à rtarcherysolutions@gmail.com.

 

9. Responsabilités

Le vendeur s’engage à fournir un service de qualité.
Cependant, le réglage des flèches reste dépendant de nombreux paramètres extérieurs (arc, flèches, technique du tireur, etc.).
Le vendeur ne peut donc être tenu responsable d’une utilisation incorrecte ou d’un mauvais résultat après application des conseils transmis.

 

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à : rtarcherysolutions@gmail.com.

 

11. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles 3D, textes, logos et photographies sont la propriété exclusive de RT Archery Solutions.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Rennes.

 

Dernière mise à jour : 12/11/2025